Journalistes et allocation chômage : vérifiez votre base brute !

 

La CFDT-Journalistes a reçu coup sur coup plusieurs alertes de journalistes ayant ouvert des droits au chômage et à qui France Travail affirmait devoir calculer leur ARE à partir de leur salaire brut abattu (sur 72% de leur salaire). Il y a beaucoup de confusions à ce sujet de la part des employeurs et des agences France Travail, et souvent se cache derrière un mauvais calcul de la cotisation d’assurance chômage. Alors retenez ces deux règles :

  • La cotisation chômage versée par les employeurs (visible sur chaque fiche de paie) ne doit jamais être abattue même si le salarié a choisi l’abattement (la DFS)
  • Le calcul de l’allocation chômage par France Travail doit toujours porter sur 100% du brut, même si le salarié a choisi l’abattement (la DFS)

Témoignage 1 : « France Travail m’indique que mon indemnité sera de XXX euros par mois du fait de l’abattement pour frais professionnel de 30%. Ils me disent : « Nous prenons donc en compte 70% de votre rémunération car vous ne cotisez que sur la base de 70% de votre salaire brut »», nous envoie par exemple ce journaliste.

Témoignage 2 : Un autre nous dit que son agent France Travail s’appuie sur l’annexe 7 de la règlementation d’assurance chômage pour affirmer que « pour les journalistes, un abattement de 30% est appliqué sur les salaires brut pour le calcul de votre taux d’allocation en question ».

Problème fréquent 1 : l’employeur abat la cotisation d’assurance chômage à tort

L’annexe 7 sur laquelle se base l’agent France Travail du témoignage 2 est l’annexe du règlement de l’Unedic qui concerne la base des contributions des employeurs (ce que les entreprises doivent verser à l’URSSAF chaque mois, proportionnel au salaire) pour certaines professions. Le chapitre 2 concerne les journalistes :

Chapitre 2 – Salariés bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les journalistes

Pour les journalistes, l’assiette des contributions visée à l’ article 49 du règlement général annexé est constituée par l’ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale avant application de l’abattement de 30 %.

Ici, le règlement de l’Unedic porte bien sur la contribution d’assurance chômage à l’URSSAF par les employeurs, et pas sur l’allocation chômage versée par France Travail au chômeur. Et il faut bien lire que l’assiette des contributions est 100% du brut (avant abattement éventuel sur certaines cotisations), et non pas qu’il faut appliquer un abattement sur la cotisation chômage. Le règlement de l’Unedic doit être lu ainsi : Pour les journalistes, l’assiette des contributions visée à l’ article 49 du règlement général annexé est constituée par l’ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale sans application de l’abattement de 30 %.

Si le règlement de l’Unedic prête à confusion, vous pouvez cependant vous apuyer sur deux sources très claires pour faire comprendre à votre employeur qu’il ne doit ou n’aurait pas dû appliquer l’abattement sur la cotisation chômage  :

« les contributions d’assurance chômage des journalistes ne bénéficient d’aucun abattement »

Problème fréquent 2 : France Travail calcule l’allocation chômage sur le salaire abattu

Il arrive que des agents France Travail le fassent car la cotisation chômage a été vraiment abattue (indûment, certes, la cotis chômage aurait dû perte calculée sur 100% du brut).

Et il arrive qu’ils le fassent alors même qu’elle n’a pas été abattue mais en lisant de façon erronée le règlement sur les contributions (confusion sur « avant »).

Mais dans tous les cas l’allocation doit toujours être calculée sur 100% du brut, abattement ou pas, et mauvais calcul sur la cotisation chômage ou pas.

La page de France Travail dédiée aux journalistes le dit clairement :

Nous avons contacté la direction de la réglementation de France Travail pour bien vérifier, et qui nous a répondu ceci : Pour déterminer le salaire de référence, et de fait calculer le montant de l’allocation journalière due au titre de l’ARE, il convient de prendre en compte les rémunérations qui entrent dans l’assiette des contributions patronales et qui ont été perçues pendant la période de référence calcul. En application de l’annexe VII au règlement d’assurance chômage, chapitre 2, l’assiette des contributions patronales correspond, pour les journalistes, à l’ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale avant que l’abattement de 30% ne soit appliqué. France Travail prend donc en compte l’intégralité des rémunérations brutes perçues, sans abattement, et non pas uniquement 70% de celles-ci. Cette information a fait l’objet d’une information (rappel) auprès de notre réseau.


Vous n’avez pas tout compris ? Petit rappel sur le calcul de l’allocation chômage :

– L’ARE (allocation de retour à l’emploi) est calculée à partir d’un salaire journalier de référence (SJR), qui est globalement le salaire moyen perçu par jour avant votre ouverture de droits.

– Ce SJR est calculé d’après l’ensemble des rémunérations brutes (salaires, primes, 13e mois…) ayant servi de base de calcul à la cotisation chômage versée par les employeurs à l’assurance chômage : c’est l’assiette des contributions. L’article 11 du règlement général de l’assurance chômage précise en effet bien que « Le salaire de référence est établi à partir des rémunérations (…) entrant dans l’assiette des contributions »

– L’ARE ne compense pas totalement le revenu perdu. Elle est soit (par jour) de 40,4% du SJR + 12,47 € (plafonné à 75% du SJR) soit de 57% du SJR.

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